Informations légales
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres d'art originales, de tirages numérotés et d'objets réalisés par Étienne Frouin, artiste exerçant sous le nom "E9 Inertion", via le site etiennefrouin.com. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
Étienne Frouin
Artiste-auteur, auto-entrepreneur
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET]
Email : contact@etiennefrouin.com
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (à confirmer selon votre situation réelle).
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales (pièces uniques : sculptures, peintures, textiles) ou des tirages en série limitée et numérotée (sérigraphies). Chaque fiche produit précise la technique, les dimensions, l'année de création et, le cas échéant, le numéro d'exemplaire.
Les photographies illustrant les œuvres sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur ou de texture peuvent apparaître à l'écran selon le matériel de l'acheteur. S'agissant d'œuvres artisanales et artistiques, de petites irrégularités (traces d'outil, variations de teinte) sont inhérentes à la pièce et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Ils n'incluent pas les frais de livraison, calculés séparément selon la nature de l'œuvre (petit format, sculpture, grande pièce) et la destination, et affichés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande fait foi.
L'acheteur sélectionne une ou plusieurs œuvres et les ajoute à son panier. La validation de la commande se fait par l'envoi d'un email récapitulatif au vendeur, qui recontacte l'acheteur pour confirmer la disponibilité de l'œuvre (les œuvres étant uniques, une même pièce ne peut être vendue qu'une fois) et finaliser le paiement.
La commande n'est considérée comme ferme qu'après confirmation de disponibilité par le vendeur et réception du paiement.
Le paiement s'effectue via PayPal, vers le compte du vendeur. En passant par ce moyen de paiement, l'acheteur reste soumis aux conditions d'utilisation de PayPal, tiers indépendant du vendeur. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'acheteur.
D'autres moyens de paiement (virement bancaire) peuvent être proposés sur demande, en particulier pour les œuvres de valeur importante.
Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France, en Europe, ou à l'international selon la zone choisie. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la confirmation de commande et peuvent varier selon la taille et la fragilité de l'œuvre.
Pour les œuvres de grand format (au-delà d'1,5 mètre), les frais de port sont établis sur devis personnalisé en raison des contraintes spécifiques de transport (emballage renforcé, transporteur spécialisé).
Les risques de transport sont transférés à l'acheteur à la remise de l'œuvre au transporteur. Il est recommandé à l'acheteur de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les [48 heures] suivant la livraison.
Pour les envois internationaux hors Union européenne, l'acheteur est seul responsable des droits de douane, taxes d'importation ou frais additionnels appliqués dans son pays de destination.
Conformément au Code de la consommation, tout acheteur agissant en tant que consommateur (particulier, hors achat professionnel) et résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Point à faire vérifier par un professionnel : le régime du droit de rétractation appliqué aux œuvres d'art originales et pièces uniques peut comporter des subtilités (notamment sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés). Cet article devra être ajusté avec précision selon la nature exacte de chaque type d'œuvre vendue.
En cas de rétractation, l'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, avec son emballage d'origine si possible, aux frais de l'acheteur, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant réception de l'œuvre retournée.
Le vendeur garantit l'authenticité et l'originalité de chaque œuvre vendue en tant que créateur de celle-ci. Un certificat d'authenticité peut être fourni sur demande pour les pièces uniques et les tirages numérotés.
Les œuvres bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
L'achat d'une œuvre transfère la propriété matérielle de celle-ci, mais non les droits d'auteur, qui restent la propriété exclusive d'Étienne Frouin conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l'œuvre (photographies, produits dérivés, publications) nécessite l'accord écrit préalable de l'artiste.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien de l'œuvre par l'acheteur après livraison. Les conseils de conservation et d'entretien peuvent être communiqués sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français seront compétents pour tout litige non résolu à l'amiable, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables aux acheteurs résidant dans l'Union européenne.
Les données collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la livraison. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@etiennefrouin.com.